Déclaration préalable de travaux
N° DP 0781381700062
Ville de Chanteloup-les-Vignes · 78570
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Adresse du terrain
SENTE DES CROIX CHANTELOUP-LES-VIGNES 78570
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 362
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
SIRET21780138000015
SIREN217801380
Code postal78570
LocalitéCHANTELOUP-LES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneChanteloup-les-Vignes (78138)
Code postal78570
AdresseSENTE DES CROIX CHANTELOUP-LES-VIGNES 78570
ParcellesAI 362
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1030 m²
Surface locaux transformée1030 m²
Surface publique avant1030 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.