Permis d'aménager
N° PA 07906911E0001
Ville de Chanteloup · 79320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHANTELOUP
Adresse du terrain
CHAMPS DE LA CROIX CHANTELOUP 79320
Date d'autorisation
14/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 13
Superficie du terrain
29740 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011
Date de dépôt01/01/2011
Date d'autorisation14/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANTELOUP
SIRET21790069500016
SIREN217900695
Code postal79332
LocalitéCHANTELOUP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneChanteloup (79069)
Code postal79320
AdresseCHAMPS DE LA CROIX CHANTELOUP 79320
ParcellesBD 13
Superficie terrain29740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.