Permis de construire n° PC 00108418D0006 à Chanoz-Châtenay

Permis de construire

N° PC 00108418D0006

Ville de Chanoz-Châtenay · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ALLEE DES CUZENARDS CHANOZ CHATENAY 01400

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1394 · 0B 1386

Superficie du terrain

1277 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/07/2018

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChanoz-Châtenay (01084)

Code postal01400

Adresse4 ALLEE DES CUZENARDS CHANOZ CHATENAY 01400

Parcelles0B 1394 · 0B 1386

Superficie terrain1277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.