Permis de construire n° PC 00108413D0002 à Chanoz-Châtenay

Permis de construire

N° PC 00108413D0002

Ville de Chanoz-Châtenay · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PINS CHANOZ-CHATENAY 01400

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 427 · A 428 · A 429

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/10/2013

Ouverture du chantier29/10/2013

👤Demandeur

Code postal01400

LocalitéCHANOZ-CHATENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChanoz-Châtenay (01084)

Code postal01400

AdresseLES PINS CHANOZ-CHATENAY 01400

ParcellesA 427 · A 428 · A 429

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant136 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo234 m²

Surface habitable démolie68 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.