Déclaration préalable de travaux n° DP 00108423C0029 à Chanoz-Châtenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00108423C0029

Ville de Chanoz-Châtenay · 01400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

Adresse du terrain

3 IMPASSE DE LA MAIRIE CHANOZ CHATENAY 01400

Date d'autorisation

03/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 369 · 0B 370 · 0B 371

Superficie du terrain

7540 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

SIRET21010084800014

SIREN210100848

Code postal01400

LocalitéCHANOZ-CHATENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChanoz-Châtenay (01084)

Code postal01400

Adresse3 IMPASSE DE LA MAIRIE CHANOZ CHATENAY 01400

Parcelles0B 369 · 0B 370 · 0B 371

Superficie terrain7540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant362 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant362 m²

Surface publique créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.