Permis de construire n° PC 00108417D0011 à Chanoz-Châtenay

Permis de construire

N° PC 00108417D0011

Ville de Chanoz-Châtenay · 01400

Bénéficiaire

EARL DES GENILLONS

Adresse du terrain

RTE DES GENILLONS CHANOZ-CHATENAY 01400

Date d'autorisation

24/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 195 · A 201 · A 202

Superficie du terrain

99687 m²

Surface locaux créée

451 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DES GENILLONS

SIRET38045890100010

SIREN380458901

Code postal01400

LocalitéCHANOZ-CHATENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChanoz-Châtenay (01084)

Code postal01400

AdresseRTE DES GENILLONS CHANOZ-CHATENAY 01400

ParcellesA 195 · A 201 · A 202

Superficie terrain99687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée451 m²

Surface agricole créée451 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.