Permis de construire
N° PC 00108413D0007
Ville de Chanoz-Châtenay · 01400
Bénéficiaire
EARL DU BOIS
Adresse du terrain
BOIS BOUQUIN CHANOZ-CHATENAY 01400
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 642
Superficie du terrain
13040 m²
Surface locaux créée
393 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/11/2013
Ouverture du chantier17/12/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU BOIS
SIRET38428618300015
SIREN384286183
Code postal01400
LocalitéCHANOZ-CHATENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChanoz-Châtenay (01084)
Code postal01400
AdresseBOIS BOUQUIN CHANOZ-CHATENAY 01400
ParcellesA 642
Superficie terrain13040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1319 m²
Surface locaux créée393 m²
Surface agricole avant1319 m²
Surface agricole créée393 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.