Déclaration préalable de travaux n° DP 02607122T0043 à Chanos-Curson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02607122T0043

Ville de Chanos-Curson · 26600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE CHANOS-CURSON 26600

Date d'autorisation

07/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 318 · AE 319

Superficie du terrain

550 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/01/2023

Ouverture du chantier07/03/2023

Achèvement des travaux13/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANOS-CURSON

SIRET21260071200013

SIREN212600712

Code postal26600

LocalitéCHANOS-CURSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChanos-Curson (26071)

Code postal26600

AdressePLACE DE L'EGLISE CHANOS-CURSON 26600

ParcellesAE 318 · AE 319

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.