Déclaration préalable de travaux n° DP 02607121T0019 à Chanos-Curson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02607121T0019

Ville de Chanos-Curson · 26600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Adresse du terrain

PLACE DE CURSON LES EAUX CHANOS CURSON 26600

Date d'autorisation

29/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 400

Superficie du terrain

11390 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANOS-CURSON

SIRET21260071200013

SIREN212600712

Code postal26600

LocalitéCHANOS-CURSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChanos-Curson (26071)

Code postal26600

AdressePLACE DE CURSON LES EAUX CHANOS CURSON 26600

ParcellesAC 400

Superficie terrain11390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux transformée114 m²

Surface publique avant114 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.