Déclaration préalable de travaux n° DP 07108416S0014 à Chânes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07108416S0014

Ville de Chânes · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

497 ROUTE DU CHAPITRE ""LES BRUYERES"" CHANES 71570

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 429 · B 427

Superficie du terrain

7461 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

Code postal71570

LocalitéCHANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChânes (71084)

Code postal71570

Adresse497 ROUTE DU CHAPITRE ""LES BRUYERES"" CHANES 71570

ParcellesB 429 · B 427

Superficie terrain7461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole avant276 m²

Surface agricole créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.