Déclaration préalable de travaux n° DP 00705422B0006 à Chanéac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00705422B0006

Ville de Chanéac · 07310

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHANEAC

Adresse du terrain

15B PL DU VILLAGE CHANEAC 07310

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1445

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANEAC

SIRET21070054800014

SIREN210700548

Code postal07310

LocalitéCHANEAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneChanéac (07054)

Code postal07310

Adresse15B PL DU VILLAGE CHANEAC 07310

ParcellesOA 1445

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.