Permis d'aménager n° PA 07012613O0001 à Chancey

Permis d'aménager

N° PA 07012613O0001

Ville de Chancey · 70140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHANCEY

Adresse du terrain

CHEM DE BELLEVOIE CHANCEY 70140

Date d'autorisation

01/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 853 · B 843 · B 839

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/09/2013

Ouverture du chantier14/03/2014

Achèvement des travaux25/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANCEY

SIRET21700126200013

SIREN217001262

Code postal70140

LocalitéCHANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChancey (70126)

Code postal70140

AdresseCHEM DE BELLEVOIE CHANCEY 70140

ParcellesB 853 · B 843 · B 839

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.