Déclaration préalable de travaux n° DP 0701262500004 à Chancey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0701262500004

Ville de Chancey · 70140

Bénéficiaire

SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)

Adresse du terrain

CHEM DU FAUBOURG CHANCEY 70140

Date d'autorisation

15/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 7

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/06/2025

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)

SIRET20008038000013

SIREN200080380

Code postal25170

LocalitéCOURCHAPON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChancey (70126)

Code postal70140

AdresseCHEM DU FAUBOURG CHANCEY 70140

ParcellesZE 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.