Permis de construire
N° PC 07012616O0002
Ville de Chancey · 70140
Bénéficiaire
DE LA CHARME
Adresse du terrain
3 RTE DE BONBOILLON CHANCEY 70140
Date d'autorisation
05/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 864 · B 866 · B 868
Superficie du terrain
2260 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
54 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/03/2016

👤Demandeur

DénominationDE LA CHARME
SIRET49301267800014
SIREN493012678
Code postal70140
LocalitéCHANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChancey (70126)
Code postal70140
Adresse3 RTE DE BONBOILLON CHANCEY 70140
ParcellesB 864 · B 866 · B 868
Superficie terrain2260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant255 m²
Surface habitable créée54 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.