Permis de construire n° PC 07012616O0002 à Chancey

Permis de construire

N° PC 07012616O0002

Ville de Chancey · 70140

Bénéficiaire

DE LA CHARME

Adresse du terrain

3 RTE DE BONBOILLON CHANCEY 70140

Date d'autorisation

05/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 864 · B 866 · B 868

Superficie du terrain

2260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/03/2016

👤Demandeur

DénominationDE LA CHARME

SIRET49301267800014

SIREN493012678

Code postal70140

LocalitéCHANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChancey (70126)

Code postal70140

Adresse3 RTE DE BONBOILLON CHANCEY 70140

ParcellesB 864 · B 866 · B 868

Superficie terrain2260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant255 m²

Surface habitable créée54 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.