Déclaration préalable de travaux n° DP 00108219B0009 à Chanay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00108219B0009

Ville de Chanay · 01420

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LIEU-DIT ' SOUS LA RUAZ' CHANAY 01420

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 92

Superficie du terrain

1588 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChanay (01082)

Code postal01420

AdresseLIEU-DIT ' SOUS LA RUAZ' CHANAY 01420

ParcellesAL 92

Superficie terrain1588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.