Déclaration préalable de travaux n° DP 06308323R0006 à Chanat-la-Mouteyre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06308323R0006

Ville de Chanat-la-Mouteyre · 63530

Bénéficiaire

DEL SOL IMMOBILIER

Adresse du terrain

5000 ROUTE D'EGAULES CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 208 · AC 210

Superficie du terrain

1347 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

DénominationDEL SOL IMMOBILIER

SIRET75393013000012

SIREN753930130

Code postal63230

LocalitéBROMONT-LAMOTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneChanat-la-Mouteyre (63083)

Code postal63530

Adresse5000 ROUTE D'EGAULES CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530

ParcellesAC 208 · AC 210

Superficie terrain1347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant226 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.