Déclaration préalable de travaux n° DP 06308319R0006 à Chanat-la-Mouteyre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06308319R0006

Ville de Chanat-la-Mouteyre · 63530

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE SANATORIUM MICHELIN CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530

Date d'autorisation

28/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 46

Superficie du terrain

19040 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneChanat-la-Mouteyre (63083)

Code postal63530

AdresseLE SANATORIUM MICHELIN CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530

ParcellesB 46

Superficie terrain19040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.