Déclaration préalable de travaux n° DP 06308314R0005 à Chanat-la-Mouteyre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06308314R0005

Ville de Chanat-la-Mouteyre · 63530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 90 RIBARTOUX CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530

Date d'autorisation

21/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2611

Superficie du terrain

1938 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/05/2014

👤Demandeur

Code postal63530

LocalitéCHANAT-LA-MOUTEYRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneChanat-la-Mouteyre (63083)

Code postal63530

AdresseRD 90 RIBARTOUX CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530

ParcellesA 2611

Superficie terrain1938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²

Surface agricole créée69 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.