Déclaration préalable de travaux
N° DP 06308314R0005
Ville de Chanat-la-Mouteyre · 63530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 90 RIBARTOUX CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530
Date d'autorisation
21/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2611
Superficie du terrain
1938 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/05/2014

👤Demandeur

Code postal63530
LocalitéCHANAT-LA-MOUTEYRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneChanat-la-Mouteyre (63083)
Code postal63530
AdresseRD 90 RIBARTOUX CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530
ParcellesA 2611
Superficie terrain1938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²
Surface agricole créée69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.