Permis de construire
N° PC 06308324R0013
Ville de Chanat-la-Mouteyre · 63530
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE
Adresse du terrain
9 PLACE DE LA CROIX CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530
Date d'autorisation
23/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 242 · AE 276 · AE 277
Superficie du terrain
2016 m²
Surface locaux créée
185 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE
SIRET21630083000017
SIREN216300830
Code postal63530
LocalitéCHANAT LA MOUTEYRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneChanat-la-Mouteyre (63083)
Code postal63530
Adresse9 PLACE DE LA CROIX CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530
ParcellesAE 242 · AE 276 · AE 277
Superficie terrain2016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²
Surface locaux créée185 m²
Surface publique avant259 m²
Surface publique créée185 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.