Permis de construire n° PC 06308324R0001 à Chanat-la-Mouteyre

Permis de construire

N° PC 06308324R0001

Ville de Chanat-la-Mouteyre · 63530

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

Adresse du terrain

9 PLACE DE LA CROIX CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530

Date d'autorisation

11/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 165

Superficie du terrain

1316 m²

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

SIRET21630083000017

SIREN216300830

Code postal63530

LocalitéCHANAT LA MOUTEYRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneChanat-la-Mouteyre (63083)

Code postal63530

Adresse9 PLACE DE LA CROIX CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530

ParcellesAE 165

Superficie terrain1316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²

Surface locaux créée203 m²

Surface publique avant259 m²

Surface publique créée203 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.