Permis de construire
N° PC 06308324R0016
Ville de Chanat-la-Mouteyre · 63530
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CHABANNE CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530
Date d'autorisation
19/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 101
Superficie du terrain
126 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE
SIRET21630083000017
SIREN216300830
Code postal63530
LocalitéCHANAT LA MOUTEYRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneChanat-la-Mouteyre (63083)
Code postal63530
AdresseCHEMIN DE LA CHABANNE CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530
ParcellesAC 101
Superficie terrain126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.