Permis de construire n° PC 06308322R0004 à Chanat-la-Mouteyre

Permis de construire

N° PC 06308322R0004

Ville de Chanat-la-Mouteyre · 63530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RIBARTOUX CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530

Date d'autorisation

06/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 66 · AB 67 · AB 68

Superficie du terrain

11496 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/09/2022

👤Demandeur

Code postal63870

LocalitéORCINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneChanat-la-Mouteyre (63083)

Code postal63530

AdresseRIBARTOUX CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530

ParcellesAB 66 · AB 67 · AB 68

Superficie terrain11496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.