Permis de construire
N° PC 06308318R0002
Ville de Chanat-la-Mouteyre · 63530
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE
Adresse du terrain
5 PL DE L ARBRE COMMUN CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530
Date d'autorisation
19/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 166
Superficie du terrain
576 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
204 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/03/2018
Ouverture du chantier03/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE
SIRET21630083000017
SIREN216300830
Code postal63530
LocalitéCHANAT-LA-MOUTEYRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneChanat-la-Mouteyre (63083)
Code postal63530
Adresse5 PL DE L ARBRE COMMUN CHANAT-LA-MOUTEYRE 63530
ParcellesAC 166
Superficie terrain576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant204 m²
Surface habitable créée204 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.