Déclaration préalable de travaux n° DP 04803916C0002 à Chanac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04803916C0002

Ville de Chanac · 48230

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

LES ARTS CHANAC 48230

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 428

Superficie du terrain

16041 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chanac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneChanac (48039)

Code postal48230

AdresseLES ARTS CHANAC 48230

ParcellesI 428

Superficie terrain16041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.