1. Accueil
  2. Cadastre Champvert
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05805514N0007
Permis de construire
N° PC 05805514N0007
Ville de Champvert · 58300
Bénéficiaire
SYND INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE LA MACHINE
Adresse du terrain
LA COPINE CHAMPVERT 58300
Date d'autorisation
19/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 84 · AA 87
Superficie du terrain
8087 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Champvert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE LA MACHINE
SIRET25580047600020
SIREN255800476
Code postal58300
LocalitéCHAMPVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneChampvert (58055)
Code postal58300
AdresseLA COPINE CHAMPVERT 58300
ParcellesAA 84 · AA 87
Superficie terrain8087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface locaux démolie22 m²
Surface publique avant510 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.