Permis de démolir
N° PD 02511920C0001
Ville de Champvans-les-Moulins · 25170
Bénéficiaire
URBA CONCEPTIO
Adresse du terrain
RUE DES SOURCES CHAMPVANS-LES-MOULINS 25170
Date d'autorisation
04/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 10
Superficie du terrain
4341 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/08/2020

👤Demandeur

DénominationURBA CONCEPTIO
SIRET49263346600023
SIREN492633466
Code postal39100
LocalitéAUTHUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChampvans-les-Moulins (25119)
Code postal25170
AdresseRUE DES SOURCES CHAMPVANS-LES-MOULINS 25170
ParcellesAB 10
Superficie terrain4341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.