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Permis de construire
N° PC 02511924C0001
Ville de Champvans-les-Moulins · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHENEVIERES AU VILLAGE CHAMPVANS-LES-MOULINS 25170
Date d'autorisation
20/03/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 183 · AC 186
Superficie du terrain
2192 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/03/2025
Ouverture du chantier30/05/2025

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéSAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChampvans-les-Moulins (25119)
Code postal25170
AdresseRUE DES CHENEVIERES AU VILLAGE CHAMPVANS-LES-MOULINS 25170
ParcellesAC 183 · AC 186
Superficie terrain2192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.