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Permis de construire
N° PC 02511923C0002
Ville de Champvans-les-Moulins · 25170
Bénéficiaire
BAVARO IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DES NOYERS CHAMPVANS-LES-MOULINS 25170
Date d'autorisation
19/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 168
Superficie du terrain
1658 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
484 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/04/2023
Ouverture du chantier02/10/2023

👤Demandeur

DénominationBAVARO IMMOBILIER
SIRET83497293700017
SIREN834972937
Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChampvans-les-Moulins (25119)
Code postal25170
AdresseRUE DES NOYERS CHAMPVANS-LES-MOULINS 25170
ParcellesAC 168
Superficie terrain1658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée484 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.