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Permis de construire
N° PC 02511920C0002
Ville de Champvans-les-Moulins · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE CHAMPVANS-LES-MOULINS 25170
Date d'autorisation
26/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 139
Superficie du terrain
897 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/04/2021
Ouverture du chantier26/05/2021
Achèvement des travaux09/03/2022

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéSERRE LES SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChampvans-les-Moulins (25119)
Code postal25170
AdresseRUE DE LA FONTAINE CHAMPVANS-LES-MOULINS 25170
ParcellesAC 139
Superficie terrain897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.