Permis de construire n° PC 02511922C0004 à Champvans-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02511922C0004

Ville de Champvans-les-Moulins · 25170

Bénéficiaire

NICOLAS RESTAURATION

Adresse du terrain

RUE DE CHENEVIERES CHAMPVANS-LES-MOULINS 25170

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 45

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

585 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

DénominationNICOLAS RESTAURATION

SIRET82145982300018

SIREN821459823

Code postal25770

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChampvans-les-Moulins (25119)

Code postal25170

AdresseRUE DE CHENEVIERES CHAMPVANS-LES-MOULINS 25170

ParcellesAC 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée585 m²

Surface commerce créée585 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.