Permis de construire n° PC 07012516O0003 à Champvans

Permis de construire

N° PC 07012516O0003

Ville de Champvans · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE NOIRON CHAMPVANS 70100

Date d'autorisation

24/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 159 · E 308 · E 260

Superficie du terrain

57502 m²

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéCHAMPVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChampvans (70125)

Code postal70100

Adresse2 RUE DE NOIRON CHAMPVANS 70100

ParcellesE 159 · E 308 · E 260

Superficie terrain57502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.