Permis de construire n° PC 07012515O0001 à Champvans

Permis de construire

N° PC 07012515O0001

Ville de Champvans · 70100

Bénéficiaire

EARL DE LA CROIX VERDET

Adresse du terrain

CORVEE DES CHATELOTS CHAMPVANS 70100

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 57

Superficie du terrain

57739 m²

Surface locaux créée

2066 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CROIX VERDET

SIRET39500603400023

SIREN395006034

Code postal70100

LocalitéCHAMPVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChampvans (70125)

Code postal70100

AdresseCORVEE DES CHATELOTS CHAMPVANS 70100

ParcellesZH 57

Superficie terrain57739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²

Surface locaux créée2066 m²

Surface agricole avant1100 m²

Surface agricole créée2066 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.