Permis de construire
N° PC 07012419O0001
Ville de Champtonnay · 70100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Adresse du terrain
SUR LE CRIOT CHAMPTONNAY 70100
Date d'autorisation
29/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 3
Superficie du terrain
11980 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/10/2019
Ouverture du chantier29/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
SIRET20003654900026
SIREN200036549
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChamptonnay (70124)
Code postal70100
AdresseSUR LE CRIOT CHAMPTONNAY 70100
ParcellesZE 3
Superficie terrain11980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface locaux démolie62 m²
Surface publique avant62 m²
Surface publique créée67 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.