Permis de construire n° PC 07012419O0001 à Champtonnay

Permis de construire

N° PC 07012419O0001

Ville de Champtonnay · 70100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Adresse du terrain

SUR LE CRIOT CHAMPTONNAY 70100

Date d'autorisation

29/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 3

Superficie du terrain

11980 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/10/2019

Ouverture du chantier29/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

SIRET20003654900026

SIREN200036549

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChamptonnay (70124)

Code postal70100

AdresseSUR LE CRIOT CHAMPTONNAY 70100

ParcellesZE 3

Superficie terrain11980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface locaux démolie62 m²

Surface publique avant62 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.