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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04906922H0453
Ville de Champtoceaux · 49270
Bénéficiaire
SCI VENTOUX SLA
Adresse du terrain
11 RUE DU MARONI ST LAURENT DES AUTELS OREE-D'ANJOU 49270
Date d'autorisation
22/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 110P
Superficie du terrain
39 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI VENTOUX SLA
SIRET79023430600013
SIREN790234306
Code postal49270
LocalitéOREE D ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChamptoceaux (49069)
Code postal49270
Adresse11 RUE DU MARONI ST LAURENT DES AUTELS OREE-D'ANJOU 49270
ParcellesAK 110P
Superficie terrain39 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.