1. Accueil
  2. Cadastre Champtoceaux
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 04906914H0003
Permis d'aménager
N° PA 04906914H0003
Ville de Champtoceaux · 49270
Bénéficiaire
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Adresse du terrain
LA GAGNERIE CHAMPTOCEAUX 49270
Date d'autorisation
16/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 100 · AO 507 · AO 975
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Champtoceaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt23/12/2015
Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

DénominationLAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
SIRET51906971000019
SIREN519069710
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChamptoceaux (49069)
Code postal49270
AdresseLA GAGNERIE CHAMPTOCEAUX 49270
ParcellesAO 100 · AO 507 · AO 975
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.