Déclaration préalable de travaux n° DP 04906923H0401 à Champtoceaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04906923H0401

Ville de Champtoceaux · 49270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

L ECUSSON OREE-D ANJOU 49270

Date d'autorisation

18/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3617

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChamptoceaux (49069)

Code postal49270

AdresseL ECUSSON OREE-D ANJOU 49270

ParcellesB 3617

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.