Déclaration préalable de travaux n° DP 04906921H0342 à Champtoceaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04906921H0342

Ville de Champtoceaux · 49270

Bénéficiaire

MAUGES COMMUNAUTE

Adresse du terrain

LE GUETTELIERRE DRAIN OREE-D'ANJOU 49530

Date d'autorisation

28/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 10 · AB 202

Superficie du terrain

4271 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationMAUGES COMMUNAUTE

SIRET20006001000010

SIREN200060010

Code postal49600

LocalitéBEAUPREAU-EN-MAUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChamptoceaux (49069)

Code postal49270

AdresseLE GUETTELIERRE DRAIN OREE-D'ANJOU 49530

ParcellesAB 10 · AB 202

Superficie terrain4271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.