Permis d'aménager
N° PA 04906814A0045
Ville de Champtocé-sur-Loire · 49123
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
RUE DES HAUTS PRES- CHEMIN DU CLOS ROUILLE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE 49123
Date d'autorisation
02/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 445 · B 896 · B 1160
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/08/2015
Date d'autorisation02/04/2015
Ouverture du chantier24/08/2015
Achèvement des travaux01/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
SIRET21490068000015
SIREN214900680
Code postal49123
LocalitéCHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChamptocé-sur-Loire (49068)
Code postal49123
AdresseRUE DES HAUTS PRES- CHEMIN DU CLOS ROUILLE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE 49123
ParcellesB 445 · B 896 · B 1160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.