Permis d'aménager
N° PA 04906821A0002
Ville de Champtocé-sur-Loire · 49123
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
PASSAGE DES TILLEULS CHAMPTOCE-SUR-LOIRE 49123
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2275 · F 2350 · F dp
Superficie du terrain
1357 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
SIRET21490068000015
SIREN214900680
Code postal49123
LocalitéCHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChamptocé-sur-Loire (49068)
Code postal49123
AdressePASSAGE DES TILLEULS CHAMPTOCE-SUR-LOIRE 49123
ParcellesF 2275 · F 2350 · F dp
Superficie terrain1357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.