Déclaration préalable de travaux n° DP 04906722N0005 à Champteussé-sur-Baconne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04906722N0005

Ville de Champteussé-sur-Baconne · 49220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG CHENILLE CHANGE CHENILLE-CHAMPTEUSSE 49220

Date d'autorisation

06/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 594

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/07/2022

👤Demandeur

Code postal49220

LocalitéCHENILLE-CHAMPTEUSSE CHENILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChampteussé-sur-Baconne (49067)

Code postal49220

AdresseLE BOURG CHENILLE CHANGE CHENILLE-CHAMPTEUSSE 49220

ParcellesA 594

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.