Déclaration préalable de travaux n° DP 08703613H0205 à Champsac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08703613H0205

Ville de Champsac · 87230

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPSAC

Adresse du terrain

MONTVALLON CHAMPSAC 87230

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 153

Superficie du terrain

12 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPSAC

SIRET21870360100011

SIREN218703601

Code postal87230

LocalitéCHAMPSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneChampsac (87036)

Code postal87230

AdresseMONTVALLON CHAMPSAC 87230

ParcellesAR 153

Superficie terrain12 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant38 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.