Permis de construire
N° PC 08907718B0012
Ville de Champs-sur-Yonne · 89290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES ACACIAS - CHAMPS-SUR-YONNE 89290
Date d'autorisation
27/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 278
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/11/2018

👤Demandeur

Code postal06800
LocalitéCAGNES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneChamps-sur-Yonne (89077)
Code postal89290
AdresseLOTISSEMENT LES ACACIAS - CHAMPS-SUR-YONNE 89290
ParcellesAD 278
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.