Déclaration préalable de travaux n° DP 01503823M0015 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01503823M0015

Ville de Champs-sur-Tarentaine-Marchal · 15270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL

Adresse du terrain

2 ROUTE DE BORT CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL 15270

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 183 · AC 184 · AC 540

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL

SIRET21150038400014

SIREN211500384

Code postal15270

LocalitéCHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneChamps-sur-Tarentaine-Marchal (15038)

Code postal15270

Adresse2 ROUTE DE BORT CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL 15270

ParcellesAC 183 · AC 184 · AC 540

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant114 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.