Permis d'aménager
N° PA 0770831900006
Ville de Champs-sur-Marne · 77420
Bénéficiaire
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Adresse du terrain
BD NEWTON CHAMPS-SUR-MARNE 77420
Date d'autorisation
10/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 361
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIRET30821376800010
SIREN308213768
Code postal77186
LocalitéNOISIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChamps-sur-Marne (77083)
Code postal77420
AdresseBD NEWTON CHAMPS-SUR-MARNE 77420
ParcellesAM 361
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.