Permis d'aménager
N° PA 0770832100001
Ville de Champs-sur-Marne · 77420
Bénéficiaire
COMMUNE CHAMPS SUR MARNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE CHAMPS SUR MARNE
SIRET21770083000011
SIREN217700830
Code postal77420
LocalitéCHAMPS-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChamps-sur-Marne (77083)
Code postal77420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.