Déclaration préalable de travaux n° DP 0770831600005 à Champs-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770831600005

Ville de Champs-sur-Marne · 77420

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

10 AVENUE BLAISE PASCAL - CIT CHAMPS SUR MARNE

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X X

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803000016

SIREN788058030

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneChamps-sur-Marne (77083)

Code postal77420

Adresse10 AVENUE BLAISE PASCAL - CIT CHAMPS SUR MARNE

ParcellesX X

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.