Déclaration préalable de travaux n° DP 0770831500027 à Champs-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770831500027

Ville de Champs-sur-Marne · 77420

Bénéficiaire

COMMUNE CHAMPS SUR MARNE

Adresse du terrain

1-3 MAIL DES TILLEULS CHAMPS-SUR-MARNE 77420

Date d'autorisation

24/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/04/2015

Ouverture du chantier01/10/2015

Achèvement des travaux04/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE CHAMPS SUR MARNE

SIRET21770083000011

SIREN217700830

Code postal77420

LocalitéCHAMPS-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneChamps-sur-Marne (77083)

Code postal77420

Adresse1-3 MAIL DES TILLEULS CHAMPS-SUR-MARNE 77420

ParcellesAE 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2720 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant2720 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.