Permis de construire
N° PC 0770831900014
Ville de Champs-sur-Marne · 77420
Bénéficiaire
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Adresse du terrain
BD DESCARTES CHAMPS-SUR-MARNE 77420
Date d'autorisation
17/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 361
Superficie du terrain
610939 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIRET30821376800010
SIREN308213768
Code postal77186
LocalitéNOISIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChamps-sur-Marne (77083)
Code postal77420
AdresseBD DESCARTES CHAMPS-SUR-MARNE 77420
ParcellesAM 361
Superficie terrain610939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface commerce créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.