Permis de démolir
N° PD 0770831300001
Ville de Champs-sur-Marne · 77420
Bénéficiaire
COMMUNE CHAMPS SUR MARNE
Adresse du terrain
3 MAIL DES TILLEULS CHAMPS-SUR-MARNE 77420
Date d'autorisation
21/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 31
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE CHAMPS SUR MARNE
SIRET21770083000011
SIREN217700830
Code postal77420
LocalitéCHAMPS-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChamps-sur-Marne (77083)
Code postal77420
Adresse3 MAIL DES TILLEULS CHAMPS-SUR-MARNE 77420
ParcellesOA 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.