Permis de démolir
N° PD 0770832300007
Ville de Champs-sur-Marne · 77420
Bénéficiaire
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Adresse du terrain
LES CORNOUILLERS CHAMPS-SUR-MARNE 77420
Date d'autorisation
26/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 71 · AH 72 · AH 73
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIRET30821376800028
SIREN308213768
Code postal77420
LocalitéCHAMPS-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChamps-sur-Marne (77083)
Code postal77420
AdresseLES CORNOUILLERS CHAMPS-SUR-MARNE 77420
ParcellesAH 71 · AH 72 · AH 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.